Communauté de Communes
Les déchets ménagers ont un coût ! PDF Imprimer Envoyer


La gestion des déchets ménagers est partagée entre deux acteurs principaux : votre communauté de communes et le SYDED (Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets).



 



 

Coût du Service Public de Gestion des Déchets : La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) que vous payez à la Communauté de Communes de Noblat finance la totalité des opérations de collectes (bacs poubelles, éco-points et déchèteries) et d’élimination de vos déchets, à savoir :

 

  • La collecte et l’évacuation, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants, qui sont réalisées par la Communauté de Communes de Noblat,

  • Le traitement des ordures ménagères qui est confié, par le SYDED à l’incinérateur de Limoges,

  • La collecte et le traitement des déchets déposés, par apport volontaire en déchèterie et aux éco-points qui sont gérés par le SYDED.

 

Service industriel et commercial (SPIC) : des règles strictes ! Ce service géré en régie directe par la Communauté de Communes de Noblat (SICTOM) est un service public industriel et commercial (SPIC). Ce type de service peut être confié en gestion totale à un opérateur privé (c’est aussi le cas notamment de la production-distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif), la loi impose donc :

 

  • L’obligation absolue d’avoir un budget séparé appelé budget annexe pour ce service,

  • L’obligation d’équilibrer ce budget annexe par ses ressources propres, la somme des dépenses doit donc être égale à la somme des recettes. Ainsi malgré l’excédent de fonctionnement dégagé par le budget principal (qui prend en compte les services de direction et administration générale, le fonctionnement d’Aqua’Noblat, les services de la petite enfance, l’école de musique, l’office de tourisme, les politiques de l’habitat, déploiement de la fibre optique, Maison France Services, cotisation SDIS, ACAFPA, …), la loi nous interdit formellement un virement du budget principal à ce budget annexe.

 

Le produit de toutes les redevances (= recettes) est affecté uniquement aux opérations de collectes et d’éliminations de tous vos déchets. Ainsi, si les dépenses de ce service augmentent (même si élus et agents de la CC Noblat se sont battus depuis des années pour réaliser des économies conséquentes: baisse des charges de fonctionnement et de la masse salariale), il faut augmenter les recettes en conséquence et donc, augmenter la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le produit global de redevance est supérieur ou égal à l’ensemble des dépenses, cela permet de garantir le service, éventuellement de réaliser de nouveaux investissements, sans augmenter la redevance. C’est la situation qui s’est déroulée du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2014, période pendant laquelle la redevance n’a pas augmenté d’un euro.

Par contre, lorsque le produit global de redevance est inférieur à l’ensemble des dépenses, la collectivité est dans l’obligation d’augmenter la redevance afin de rééquilibrer les comptes qui ne peuvent pas être déficitaires.

 

 

Les dépenses : Les coûts payés au SYDED sont présentés dans le tableau ci-dessous. Vous pourrez observer qu’ils sont passés de 524 000 € à 720 000 € de 2013 à 2020 soit une augmentation de 37 % (cf. parties SYDED et redevance ci-dessous).

Les coûts propres à la CC Noblat, et relevant totalement de ses choix politiques, sont les suivants :

 

  • Les remboursements des emprunts portent sur les investissements, principalement les bennes à ordures ménagères au cours de ces dernières années, effectués par le SICTOM,

  • Les pertes sur créances sont des recettes perdues en raison de factures de REOM non payées (décès, déménagement, faillite…),

  • Les fournitures courantes et services comprennent principalement le carburant (en moyenne 55 000 € par an), les contrats de prestation de service (location / maintenance des bacs de collecte, collecte des encombrants… pour une moyenne de 65 000 € par an) mais aussi l’entretien des bennes (en moyenne 56 000 € / an). L’augmentation des coûts du carburant et d’entretien des bennes a été compensée grâce à la renégociation, faite par l’Intercommunalité de Noblat, des coûts de location et de maintenance des bacs de collectes,

  • Les investissements portent principalement sur l’achat de petits matériels (compresseur, nettoyeur haute pression…) mais aussi sur l’acquisition de bennes. Comme en 2014 et 2018, nous avons remplacé une benne fin 2020 provoquant l’augmentation du montant des investissements en 2021. Signalons qu’en 2014 et 2018, le coût, unitaire, d’une benne était d’environ 175 000 €. En 2021, l’investissement est de l’ordre de 195 000 €. Toutes ces dépenses sont financées par des emprunts et la REOM permet le remboursement de ces derniers.

  • Les ressources humaines sont celles affectées à la collecte quotidienne des déchets et à la gestion administrative du service. Les coûts sont maîtrisés, malgré la perte de subventions (fin des emplois aidés,…) grâce au non-remplacement de départs à la retraite, qui impose des conditions plus pénibles de travail aux agents restants.

 

En observant le graphique, vous remarquez que les dépenses sous contrôle de la Communauté de Communes de Noblat ont largement été maitrisées depuis 2013. Au cours des dernières années, pour 100 € de REOM, les dépenses étaient les suivantes :

 

 

 


 

Le SYDED

Certaines actions (cf. partie « Coût du Service Public de Gestion des Déchets ») ont été confiées par les intercommunalités du département au SYDED (elles n’ont pas vraiment d’autres choix !), et la Communauté de Communes de Noblat se doit dès lors de les financer, grâce à votre REOM. Ainsi, le traitement des déchets (incinération et tri) ne peut pas se faire à l’échelon communautaire (pas assez de volumes). Pour information : l’incinérateur de Limoges, géré par la communauté urbaine rayonne sur toute la Haute-Vienne. Ses coûts d’investissement et de fonctionnement font qu’aujourd’hui, même le périmètre départemental est insuffisant pour garantir sa modernisation ! Depuis le 1er janvier 2020, le SYDED gère également les déchèteries.

La participation ainsi appelée par le SYDED dépend du nombre de tonnes d’ordures ménagères incinérées et prend aussi en compte les frais et l’évacuation des déchets déposés en déchèterie et aux éco-points.

 

 

Année

Coût incinération

Indice
incinération

Poids incinéré

T

Indice
Tonnage

Coût Frais

SYDED

Indice

Frais

Coût
total

payé

Indice
coût
total

2013

294 598,27

100,0

2 735,36

100,0

229 443,00

100,0

524 041,27

100,0

2014

302 748,99

102,8

2 742,54

100,3

237 416,00

103,5

540 164,99

103,1

2015

324 888,37

110,3

2 671,34

97,7

255 693,00

111,4

580 581,37

110,8

2016

322 720,83

109,5

2 557,42

93,5

265 104,00

115,5

587 824,83

112,2

2017

331 422,37

112,5

2 587,62

94,6

270 621,00

117,9

602 043,37

114,9

2018

294 697,85

100,0

2 562,59

93,7

314 893,00

137,2

609 590,85

116,3

2019

282 158,25

95,8

2 453,55

89,7

322 977,00

140,8

605 135,25

115,5

2020

296 376,00

100,6

2 469,80

90,3

423 663,00

184,6

720 039,00

137,4

 

Les colonnes « coût » présentent les dépenses payées par la Communauté de Communes de Noblat au SYDED.

Les colonnes « indice » présentent, sur une « base 100 », l’évolution des dépenses. Ainsi, si on compare 2013 et 2020, le coût global d’incinération a augmenté de moins de 1 % (passage de 100,0 à 100,6) car le poids des déchets ménagers a diminué d’environ 10 % (passage de 100,00 à 90,3). Pour ce qui concerne les frais SYDED, ceux-ci ont progressé, sur la même période, de près de 85 % (passage de 100,00 à 184,6).

Au titre de l’année 2020, la Communauté de Communes de Noblat devait verser au SYDED une somme de 720 039 €. Le produit de la redevance n’était pas suffisant à couvrir la totalité de ces montants.

L’explication de cette situation, fort regrettable, est la suivante : le montant de la redevance 2020 avait été adopté en décembre 2019 par la CC Noblat alors que le SYDED a attendu le mois de juin 2020 avant d’augmenter fortement ses tarifs annuels. La CC Noblat a donc été subie cette évolution des coûts. Il a toutefois été convenu, avec le SYDED, d’un report de charge de 60 000 € sur 2021, compte tenu de cette situation inédite.

 

La redevance : Malgré ce report de dépense, il en a résulté un déficit de l’exercice 2020 d’environ 90 000 € entre les recettes et les dépenses courantes. La Communauté de Communes de Noblat, même si la compétence déchèterie a été complétement prise par le SYDED, continue à financer les équipements présents sur son territoire et va devoir assurer l’évolution des déchèteries qui ne répondent plus complétement aux besoins des usagers. Celle de Saint-Léonard de Noblat a aujourd’hui plus de 15 ans et nécessite d’importantes évolutions. Celle située à Saint-Paul, qui était déjà « souffrante » lorsque la commune de Saint-Paul a décidé de rejoindre la Communauté de Communes de Noblat, doit également subir d’importants travaux.

 

 

Redevance

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2007

Foyer Personne seule

114,60

112,90

111,24

106,96

105,90

99,90

97,90

97,90

97,90

Évolution annuelle

1,51 %

1,49 %

4,00 %

1,00 %

6,01 %

2,04 %

0,00 %

0,00 %

---

Évolution cumulée

17,06 %

15,32 %

13,63 %

9,25 %

8,17 %

2,04 %

0,00 %

0,00 %

---

 

Si au cours des années 2007 à 2013 inclus, la redevance n’a pas augmenté d’un euro, elle a ensuite évolué de 17 % sur la période 2014 à 2020. Sur la période 2007 à 2020, l’augmentation de redevance est inférieure à l’inflation.

Compte tenu de ces éléments (fortes évolutions de certains coûts supportés par la Communauté de Communes de Noblat, déficit budgétaire sur l’année 2020, impératifs d’investir massivement dans des équipements adaptés au contexte actuel et futur, et malgré tous les efforts budgétaires déjà consentis ces dernières années sur ce service) le Conseil Communautaire a choisi de faire preuve de transparence en prenant la décision difficile d’adopter une augmentation de 30 % du montant de la REOM pour l’année 2021.

Signalons que face à la production importante de déchets de tout type (en quelques décennies les volumes produits ont été multipliés par dix … à l’époque tous les déchets étaient jetés au fond d’un « trou » en pleine nature !), de nombreuses réflexions sont menées par les élus et les techniciens. Une étude sera engagée pour faire évoluer ce service, cela induira probablement un changement important du comportement des usagers lié aux modifications des collectes ainsi que des investissements importants pour la collectivité. Il n’y a aucune solution miracle, nous ne sommes pas dans le « Y’a qu’à - faut qu’on », en revanche nous pouvons tous agir, car nous sommes tous « producteurs » de déchets ! Nous sommes tous RESPONSABLES ! Une chose est certaine, le traitement des déchets et le tri ont un coût !

 
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Le Lieu d'Accueil Enfants-parents

L'OASiS pour la famille

prend sa pause estivale.

Fermeture du 14 juillet au 4 août 2021.

A partir de mercredi 11 août L'OASiS pour la famille propose un accueil libre et gratuit,

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INFORMATIONS ENTREPRISES - Crise COVID 19 PDF Imprimer Envoyer


Le gouvernement a mis en place des mesures afin d’aider les entreprises en cette période de crise.

 

Voici les liens vers les différentes aides mises en place à l’heure actuelle :



➡️- concernant les cotisations sociales et fiscales : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html ,



➡️- concernant des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ .



➡️- concernant le maintien des emplois le mécanisme du chômage partiel : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.



➡️- pour faire appel au médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises .



Voici la liste des contacts utiles pouvant accompagner les entrepreneurs dans cette crise en les renseignant précisément sur l’ensemble des démarches à effectuer :



☎️- numéro vert mis en place par la CCI Haute-Vienne spécialement : tél : 0801902287 / mail : crise@limoges.cci.fr .



➡️- Page de la CCI dédiée avec infos utiles : https://www.limoges.cci.fr/actualites-details/items/covid-19-informations-et-mesures-de-soutien-aux-entreprises-5640.html . (modèles pour le report des échéances, formulaires ...).



➡️☎️- service dédié à la CMA : mail : covid19@cm-limoges.fr / tél : 05 55 45 27 00. Page de la CMA dédiée : http://www.cm-limoges.fr/index.php/fr/3-actualites/actualites/505-mobilisation-cma



➡️☎️- contact du référent unique de la DIRECCTE pour la région Nouvelle-Aquitaine : mail : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr , tél : 05.56 99 96 50. Page de la DIRECCTE dédiée : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Accompagnement-des-entreprises-en-Nouvelle-Aquitaine-impactees-par-le



Voici la liste des liens utiles à consulter régulièrement :



➡️- site du ministère du travail avec les questions réponses aux entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries



➡️- site du gouvernement avec les infos générales sur le covid19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus



➡️- récapitulatif de l’ensemble des aides mises en place : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html



➡️- site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html



A lire : https://drive.google.com/file/d/1bRSI9ddiZTNZN77bWkZ4kwf1ab6w7Wfd/view?usp=sharing

 
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