Demande d’installation PDF Imprimer Envoyer

Lorsque vous faîtes construire, lorsque vous agrandissez votre habitation ou lorsque votre installation ne fonctionne plus, il est nécessaire de la créer, de la redimensionner ou de la remplacer.

Compte tenu des impératifs réglementaires et techniques liés à l’assainissement non collectif, le SPANC de la Communauté de Communes de Noblat vous accompagne dans vos démarches.

La première démarche à réaliser est de prendre contact avec le service (cf. contact) pour présenter votre projet. Au cours de la première rencontre avec l’agent du service, une demande d’installation doss complet.pdf sera remplie pour présenter les caractéristiques de votre terrain, de votre habitation et du dispositif d’assainissement.

Chaque dispositif, conformément à la réglementation (cf. rubrique « Les techniques »), se compose :

  • D’un réseau de collecte (1)
  • D’un dispositif de prétraitement (2),
  • D’un dispositif de traitement (3) et, éventuellement, d’un système d’évacuation des eaux traitées.

 

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Légende :

  1. Eaux vannes (WC)
  2. Eaux de cuisine
  3. Eaux de salle de bain
  4. Eaux de buanderie
  5. Eaux de toiture (sont traitées indépendants des eaux usées)
  6. Ventilation primaire (apport d’air dans la fosse)
  7. Fosse toutes eaux dont les tampons sont accessibles
  8. Canalisation d’extraction des gaz de la fosse
  9. Extracteur

Cette demande sera transmise à la Communauté de Communes de Noblat qui émettra un avis technique sur l’installation et sera visée par le Maire de la commune. Si la filière proposée est adaptée au sol et à l’habitation, un avis favorable sera donné et vous pourrez donc faire réaliser les travaux de votre installation.


Schéma d’instruction de la demande d’installation

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