Aides économiques

La Communauté de Communes de Noblat est compétente en matière de développement économique de son territoire. Les dispositifs appliqués sur l’intercommunalité sont décrits ci-dessous.

Pour en savoir plus, contacter Anouck Vallet, chargée du développement territorial à la Communauté de Communes de Noblat 07.55.65.71.71.

Comment exerce-t-elle cette compétence ?

La Communauté de Communes de Noblat est le guichet unique des entreprises du territoire pour toutes questions liées à la création et au développement de leur activité :

  • Projet d’installation,
  • Recherche de locaux et/ou de terrains disponibles,
  • Projet de développement, d’investissement

En partenariat avec l’animation économique du PETR Monts et Barrages, et après un premier entretien, la Communauté de Communes fait ensuite le lien avec ses partenaires financiers et techniques (Département, Région, communes, CCI, CMA, France Active, Haute-Vienne Initiative…) pour permettre aux entreprises de franchir les différentes étapes de leurs projets.

Par ailleurs, avec ses partenaires institutionnels, elle coconstruit les politiques d’accompagnement économique aux différentes échelles (Région, Département, Pays). Elle s’appuie sur les diagnostics territoriaux, les secteurs d’activités prioritaires et élabore les dispositifs financiers mobilisables : aides à l’immobilier d’entreprise, investissements matériels…

Aides directes aux entreprises

La Communauté de Communes de Noblat intervient financièrement en matière d’immobilier d’entreprise, et afin de renforcer son soutien à l’activité économique du territoire, elle a conventionné avec le Département de la Haute-Vienne afin que les entreprises du territoire puissent bénéficier d’aides financières majorées (subventions)  pour :

  • l’acquisition, la réhabilitation, l’extension de locaux existants, la construction de locaux d’activité, pour les entreprises développant une activité de production industrielle ou artisanale, activité de construction, de génie civil et certaines activités tertiaires, de logistique et de services sur le territoire.
  • l’acquisition, la réhabilitation, l’extension de locaux existants, la construction de locaux d’activité pour les entreprises artisanales et commerciales développant, sur une commune, la dernière activité* indispensable à la population.

*Sont éligibles les activités suivantes, sous réserve que l’activité soit la dernière de cette nature à être exercée sur la Commune :

  • boulangerie-pâtisserie ;
  • boucherie-charcuterie ;
  • bar-restaurant-tabac-presse ;
  • magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
  • entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires hors taxes ;
  • coiffure et soins de beauté.

Aides dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation

En 2024, la Communauté de Communes a signé un nouveau contrat avec la Région Nouvelle-Aquitaine (SRDEII) permettant l’attribution d’aides régionales sur le territoire pour les investissements mobiliers des entreprises.

Aides allouées par les communes du territoire

Un dispositif d’aide au loyer est développé sur la commune de Saint-Léonard de Noblat pour les entreprises s’installant en centre-bourg. 

Autres aides et avantages

Les entreprises de la Communauté de Communes peuvent également bénéficier d’un dispositif d’aides économiques déployé à l’échelle du Pays Monts & Barrages, sur des filières prioritaires : construction, artisanat de l’alimentation, commerce alimentaire, hôtellerie-restauration. 

Par ailleurs, la Communauté de Communes est adhérente aux réseaux Initiative Haute-Vienne et France Active Nouvelle-Aquitaine qui apportent notamment garanties bancaires, prêts à taux zéro etc. aux entreprises locales (déjà installées ou en développement).

La Communauté de Communes de Noblat est classée Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dans son entièreté, permettant certaines exonérations fiscales pour les entreprises

Pour en savoir plus, contacter Anouck Vallet, chargée du développement territorial à la Communauté de Communes de Noblat 07.55.65.71.71.

Nos partenaires

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Coordonnées

6, Zone d’Activités Soumagne,
87400 Saint-Léonard-de-Noblat, France
05 87 22 99 00 – accueil@ccnoblat.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.