Délibérations et PV depuis 2023
L’ensemble des décisions de nature règlementaire (délibérations, décisions, arrêtés ou autres) et les actes ni règlementaires ni individuels doivent être publiés par voie électronique.
Cette formalité permet de déclencher le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
Délibérations et PV avant 2023
Comptes rendus du Conseil Communautaire :
Liste des délibérations du Conseil Communautaire :
Recueil des Actes Administratifs 1er semestre 2022
Procès Verbal du Conseil Communautaire :
Comptes rendus du Conseil Communautaire :
Délibérations du Conseil Communautaire :
Délibérations du Conseil Communautaire du 13 avril 2021
Délibérations du Conseil Communautaire du 25 mai 2021
Délibérations du Conseil Communautaire du 06 juillet 2021
Délibérations du Conseil Communautaire :
Délibérations du conseil communautaire du 6 février 2020
Délibérations du conseil communautaire du 05 mars 2020
Délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2020
Délibérations du conseil communautaire du 15 juillet 2020
Délibérations du conseil communautaire du 22 juillet 2020
Délibérations du conseil communautaire du 29 septembre 2020
Délibérations du conseil communautaire du 9 novembre 2020
Délibérations du conseil communautaire du 15 décembre 2020
Procès verbaux des conseils communautaires :
PV conseil communautaire du 6 février 2020
PV conseil communautaire du 05 mars 2020
PV du conseil communautaire du 15 juillet 2020
PV du conseil communautaire du 22 juillet 2020
PV du conseil communautaire du 29 septembre 2020
Délibérations du Conseil Communautaire :
Procès verbaux des conseils communautaires :
PV conseil communautaire du 07 février 2019
PV conseil communautaire du 21 mars 2019
PV conseil communautaire du 11 avril 2019
PV conseil communautaire du 06 juin 2019
PV conseil communautaire du 11 juillet 2019
PV conseil communautaire du 03 octobre 2019
Délibérations du Conseil Communautaire :
Procès verbaux des conseils communautaires :
CR conseil communautaire du 1er février 2018
CR conseil communautaire du 27 février 2018
CR conseil communautaire du 22 mars 2018
CR conseil communautaire du 12 avril 2018
CR conseil communautaire du 30 mai 2018
CR conseil communautaire du 5 juillet 2018
CR conseil communautaire 26 septembre 2018
